Droit de rétractation des consommateurs et modèle de formulaire de rétractation

a) Droit de rétractation des consommateurs pour les contrats à distance/contrats conclus dans la boutique en ligne

Les consommateurs - c'est-à-dire toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante - peuvent révoquer leur déclaration contractuelle pour les contrats dans lesquels le consommateur s'engage à payer un prix dans les conditions suivantes :
Swiss Detox UG, Lohnerhofstrasse 2, D-78467 Konstanz, Tél : +49 (0)7531 89262778 , E-mail : info@swissdetox.com

En cas de contrat portant sur un ou plusieurs biens susceptibles d'être expédiés par colis postal, qui parviennent au consommateur en une seule fois, qui sont livrés séparément ou qui sont livrés au consommateur en plusieurs envois partiels ou pièces :

Politique d'annulation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a ou a pris possession des derniers biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Swiss Detox UG, Lohnerhofstrasse 2, D - 78467 Konstanz, Tél : +49 (0)7531 89262778, E-mail : info@swissdetox.com) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste ouE-mail) de votre décision de rétractation du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.


Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la plus avantageuse proposée par nous), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous avez notifié la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devrez payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier l'état, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.

Expiration prématurée du droit de rétractation

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur scellé a été retiré après la livraison.

b) Modèle de formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).

- A Swiss Detox UG, Lohnerhofstrasse 2, D - 78467 Konstanz, E-mail : info@swissdetox.com

- Par la présente, je révoque/nous révoquons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)

- Adresse du/des consommateur(s)

- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

- Date

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(*) Biffer les mentions inutiles.